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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire prise par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement d'Ile-de-France
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
Dans le cadre de la réalisation de la gare maritime du Frioul, sur l'Ile Ratonneau-Iles du Frioul, le conseil municipal de la ville de Marseille a voté, par délibération en date du 13 décembre 2005, le
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
location ont été produits par la région Ile-de-France.
8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Médias Ile-de- France, à l'association pour la communication juive et à la société So Press qui n'ont pas produit de mémoire.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
G E fait savoir que les travaux de l'ouvrage en cause viennent de s'achever et sollicite, dans la perspective de l'organisation d'une ultime réunion de synthèse, organisée après qu'il aura interrogé les
5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
n'est le cas qu'en présence de trois visites minimum du vérificateur, alors qu'en l'espèce il n'y a eu qu'une seule intervention pour procéder à l'emport des fichiers des écritures comptables puis une réunion
6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
Si cet avis relève également l'existence d'une forte densité de grands commerces alimentaires supérieure à celle de la région Ile-de-France et une densité de commerces alimentaires de proximité inférieure
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier du courrier du CIG de la grande couronne de la région d'Ile-de-France du 29 novembre 2011, que le syndicat a été alerté dès cette époque de l'indisponibilité
9ème Chambre
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France lui a infligé la sanction disciplinaire
4ème Chambre
DCA_21VE01434_20240206
6 février 2024
A B, souhaitant devenir agent de sécurité, a sollicité auprès de la commission locale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France une autorisation préalable d'accès à la formation d'agent de sécurité.
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
Elle soutient que les énalités our absence à une réunion et our absence de remise des ra orts trimestriels sont fondées. Vu les autres ièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
DCA_23VE01516_20251218
18 décembre 2025
délai de quinze jours n’est pas prescrit à peine de nullité, le retard avec lequel la demande d’autorisation de licenciement a été présentée s’explique par la circonstance que le procès-verbal de la réunion
DCA_23VE01530_20251218
DCA_23VE01531_20251218
DCA_23VE01533_20251218
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Somatrans a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des suppléments
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Industrielle de constructions rapides (SICRA) Ile-de-France, dénommée depuis Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
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