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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02137_20230404
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution./ 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
Si les requérants soutiennent que la parcelle en litige qui constitue une friche, ne fait pas partie du paysage viticole, ils ne contestent pas que cette parcelle agricole est classée en zone AOC " Haut
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
, de la prise en compte, pour la détermination de la plus-value résultant de la vente d'un immeuble à Ognes, en 2015, du coût des travaux effectués dans cet immeuble par le contribuable, et, d'autre part
4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
I K ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le maire des Ecorces a délivré un permis de construire au groupement agricole d'exploitation
2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03087_20250918
18 septembre 2025
de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à cet immeuble à hauteur de 37 583 euros.
2ème Chambre
DCA_23NT00604_20250620
20 juin 2025
de fonds de vallée et de préservation de la biodiversité, de ces grandes continuités écologiques, mais aussi parce que les cultures agricoles participent directement à des continuités écologiques, en
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
D'une part, le PADD du PLUI de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie contient une orientation générale intitulée " Un aménagement encadré par la valorisation agricole environnementale et paysagère
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
Il est constant que le terrain d'assiette du projet est situé en zone agricole du plan local d'urbanisme de Sanary-sur-Mer.
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
D'une part, l'objectif 1.2.3 de la charte de ce parc naturel régional vise à réduire la consommation d'espace par un urbanisme de qualité en préservant les terres agricoles et les espaces naturels.
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
Par acte du 18 décembre 2015, la SCI de la Gare a racheté l’immeuble à la société Intercoop.
DCA_21MA00106_20230210
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
Enfin, il prévoit la création d'espaces paysagers d'environ 60 hectares comprenant des parcs publics et sportifs, d'une lisière agricole de 23 hectares en bordure de l'urbanisation au nord ainsi que d'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
La parcelle AR 41, qui fait face à deux habitations isolées, est située à une centaine de mètres des premiers immeubles bâtis rapprochés.
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
ou partagés entre les parties (…) ».
DCA_24LY00485_20250918
dès ce stade, la présence d'un verger de cerisiers pour partie dédié à l'expérimentation.
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