B... une indemnité globale de 346 728,48 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, ou, à titre subsidiaire, de ramener l’indemnisation accordée à de plus juste proportions.

Par un arrêté en date du 1er juillet 2014, la rectrice de l'académie de Toulouse l'a radié des cadres à compter du 31 août 2014 et lui a accordé une indemnité de départ volontaire d'un montant de 75 575,66

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

sont également justifiés pour un montant de 2 640 euros correspondant à la note d'honoraires du médecin conseil.

de 3 000 euros ; - le préjudice matériel résultant de la rupture des négociations en vue de conclure un protocole d'accord transactionnel sera réparé par le versement d'une indemnité de 6 795,64 euros

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 du président de la région Normandie en tant qu'il a diminué le montant de son indemnité compensatrice, ensemble

En vertu des principes qui régissent l’indemnisation par une personne publique des victimes d’un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l’indemnité allouée

cumulé de l'indemnisation et des prestations excède le montant total des frais résultant de ce chef de préjudice.

Enfin, M. et Mme A sollicitent une indemnité d'un montant total de 5 000 euros en réparation des infiltrations et dépôts graisseux, nuisances sonores et autres dont ils soutiennent avoir été victimes à

global de 2 737,90 euros au titre d'indus de rémunération et de reversement d'indemnités journalières de sécurité sociale et de lui accorder la décharge de ces sommes.

Compte tenu du taux de perte de chance de 90 % mentionné au point 9, il y a lieu de lui accorder une indemnité à ce titre d'un montant de 840,42 euros.

Estimant que les montants versés au titre de cette indemnité sur la période du 1er septembre 1990 au 30 septembre 2013 inclus étaient également inférieurs à ceux auxquels il avait droit, M.

n'a pas à actualiser le montant de ses conclusions, le droit à cette indemnité étant en outre attaché à l'action par laquelle la caisse obtient une indemnisation de ses débours, et non comme attaché à

de l’indemnité réparatrice qui leur a été allouée par le tribunal.

La SIDR peut également faire appel à des spécialistes qualifiés pour des interventions particulières, en accord avec la commune La SIDR peut se charger elle-même, en accord avec la commune, de l'élaboration

Dans le cadre d'une procédure de rectification contradictoire, l'administration a réclamé à la SAS Hanau Energies Concept un rappel de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, d'un montant de

constant que cette indemnité figure au décompte de liquidation du marché établi par le pouvoir adjudicateur pour le montant demandé.

La CCIR des Hauts-de-France est donc fondée à lui réclamer le versement d'une redevance pour l'occupation de la parcelle S5-2 et la SARL Vitse ne discute pas du calcul du montant qui lui est réclamé.

L'indemnité de 15 000 euros accordée par les premiers juges au titre du préjudice d'affection de M.

Dans ce même cas, la victime peut également, si le juge administratif est déjà saisi par elle du litige indemnitaire né du refus opposé à sa réclamation, ne pas saisir l'administration d'une nouvelle réclamation