de 200 heures en 2017 emporte reconnaissance par l'université de sa réalisation d'heures supplémentaires ; - aucun de ses frais de déplacement n'a fait l'objet d'une indemnisation de la part de l'université

Au visa de ce dernier, la commission s'est toutefois déclarée incompétente. M.

et, le cas échéant, celles justifiant le montant des indemnités qu'ils allouent.

de 50 000 euros, ou, en cas de rejet de leur demande de déplacement de cette ligne, une indemnité d'un montant total de 431 000 euros.

C auprès de l'assurance de groupe, ou, à supposer qu'il l'ait déclarée, en effectuant cette déclaration au-delà du délai de six mois suivant son admission à la retraite pour invalidité, le privant, dans

D A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe à lui verser, d'une part, une indemnité de 20 000 euros en réparation du préjudice

a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes des dommages dont elle doit répondre, il y a lieu de déduire de l'indemnisation allouée à la victime d'un dommage

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et Mme B F A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner l'ONIAM à leur verser une nouvelle indemnité

C une indemnité provisionnelle de 40 000 euros.

C... tenant à son besoin d’assistance par une tierce personne, sur l’indemnisation de son préjudice professionnel pour la période du 26 janvier au 23 novembre 2017 et sur l’indemnisation des frais afférents

En deuxième lieu, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recours à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

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2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

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2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures