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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02605_20221013
13 octobre 2022
D n'est pas fondé à soutenir qu'elle serait entachée de défaut de motivation. 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts
1ère Chambre
DCA_22VE00444_20230411
11 avril 2023
B, ainsi que des motifs pour lesquels le préfet a estimé que M. B ne justifiait pas d'un motif exceptionnel d'admission au séjour. Il est ainsi suffisamment motivé. 5.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02448_20220726
26 juillet 2022
Elle n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour dans les cas prévus aux 3° et 5° du présent I, sans préjudice, le cas échéant, de l'indication des motifs
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01749_20220419
19 avril 2022
En premier lieu, la décision attaquée, qui comporte l'indication des motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et qui, de surcroît, rappelle de manière détaillée la situation personnelle
Juge des référés
ORCA_25MA02319_20260218
18 février 2026
retourné à l’administration auquel est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l’enveloppe ou l’avis de réception, l’indication
DCA_24NC02644_20260219
19 février 2026
Sur le motif d’annulation retenu par le jugement attaqué : 2.
DCA_23NC02511_20240926
26 septembre 2024
Les arrêtés attaqués comportent de manière suffisante et non stéréotypée l'indication des motifs de droit et de fait sur lesquelles l'autorité administrative s'est fondée afin de prendre à l'encontre des
DCA_21NC01938_20221013
Le jugement attaqué comporte de manière suffisante l'indication des motifs de droit et de fait sur lesquels les premiers juges se sont fondés afin d'écarter les moyens invoqués A M.
9ème Chambre
DCA_25PA04252_20260320
20 mars 2026
retourné à l'administration auquel est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
8ème chambre
DCA_23PA03355_20240930
30 septembre 2024
retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
DCA_20VE01740_20220412
12 avril 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02735_20250507
7 mai 2025
auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposé par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
ORCA_25NC01870_20251114
14 novembre 2025
DCA_23PA03321_20240308
8 mars 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01584_20220705
5 juillet 2022
A, il est suffisamment motivé. 7.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01624_20230131
31 janvier 2023
En premier lieu, d'abord, s'agissant de la motivation du refus attaqué, il y a lieu d'adopter les motifs des premiers juges à l'article 3 de leur jugement, concernant le refus de séjour. 4.
6ème chambre
DCA_22VE01230_20230203
3 février 2023
DCA_23VE00311_20241217
17 décembre 2024
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