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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L M ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés les 17 mai 2021 et 13 avril 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la décision portant injonctions et prescriptions du 16 août 2022 : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à les indemniser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser à Mme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00590_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La requérante ne démontre pas davantage son insertion sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00991_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En dernier lieu, Mme B se prévaut de ses attaches familiales en France et de son insertion professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01369_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A se prévaut également de son insertion professionnelle en qualité de " cuisinier " ainsi de garanties de représentation et, en particulier, d'une domiciliation stable, il ne produit, pas plus en appel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05420_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête de la société Manexe.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03862_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00439_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
30 janvier 2023 indiquant qu'elle la suit depuis le 10 janvier 2022, qu'elle présente une pathologie psychiatrique nécessitant un suivi régulier avec un psychiatre ainsi qu'un traitement mensuel d'injections
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A a été faite avec certitude environ 14 mois après la première injection.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20020_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
retiré sa décision implicite de rejet née le 15 mars 2019, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 18 septembre 2018 et a refusé d'autoriser le licenciement de Mme A 3°) d'enjoindre à l'inspection
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00400_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A se prévaut de son insertion professionnelle pour soutenir que l'arrêté en litige serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02308_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A qui se borne à alléguer qu'il présente des garanties de représentation suffisantes au vu de son insertion professionnelle, n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Hauts-de-Seine aurait fait une
Source officiellePage 6 sur 3267