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238 résultats pour « inscription à l'ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01911_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02463_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02918_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et l'inscription de l'Entécavir sur la liste des médicaments essentiels en Côte d'Ivoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01766_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

B présentée au titre du VIH est portée devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître ; - le requérant ne démontre pas l'imputabilité du préjudice économique dont il sollicite l'indemnisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02020_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. () ". 6.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01040_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Après avoir, le 19 juin 2013, déclaré Mme D apte à l'exercice de ses fonctions, tout en précisant " climat serein souhaitable ", le médecin du service de médecine professionnelle et préventive a, à nouveau

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02148_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions : " Le collège de médecins à compétence nationale de l'office comprend trois médecins instructeurs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02015_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, produites par M. D et Mme F, représentés par Me Touboul, ont été enregistrées le 14 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01725_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

S'agissant des frais d'assistance par un médecin-conseil : 5. Mme C sollicite le remboursement d'une somme de 1 440 euros au titre des frais d'assistance par un médecin-conseil.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03101_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'une erreur de fait en ce qu'elles retiennent qu'il a fait l'objet d'un rappel à la loi ; le tribunal lui a reproché à tort de ne pas établir qu'il n'en ferait pas l'objet, dès lors que le bureau d'ordre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03105_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Après avoir saisi pour avis le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le préfet de la Gironde, par un arrêté du 23 juillet 2024, a refusé la délivrance du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00959_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine professionnelle et préventive compétent à l'égard du fonctionnaire concerné. / () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02006_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... n’a pas évolué depuis le mois de février 2019, date des constatations d’un premier médecin, dès lors qu’en mars 2024, un second médecin a constaté la présence du même kyste dont le diamètre n’a pas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02389_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cet égard, les pièces produites par Mme B, et, notamment, le certificat médical établi par un médecin pédiatre le 22 décembre 2023, lequel fait uniquement état de la nécessité d'un bilan orthophonique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02896_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02948_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

cérébral, en octobre 2017, ayant donné lieu à un placement en congé de longue maladie pendant deux ans, puis à une reprise d’activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique ; - le grief tiré de l’inscription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00198_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

E semblent liés à des faiblesses d'ordre psychologique ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00140_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et de procéder sans délai à l'effacement de son inscription

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02622_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux

Source officielle

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