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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02231_20231106
6 novembre 2023
Il a ensuite exercé en qualité d'ouvrier docker très qualifié du 23 juillet 1992 au 30 juin 2003 pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).
ORCA_22DA02232_20231106
Il a ensuite exercé en qualité d'ouvrier docker qualifié du 17 novembre 1992 au 31 décembre 2000 pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
Il soutient que : - il n'a jamais cessé d'être le gérant de la SARL Rhône Alpes Sécurité Routière ; en cette qualité, il a été empêché d'exercer sa fonction entre le 25 octobre 2016 et le 19 décembre
5ème chambre
DCA_21NT01920_20221122
22 novembre 2022
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".
DCA_21NT02677_20230131
31 janvier 2023
Juge des référés
ORCA_24NT00739_20250417
17 avril 2025
à l'identité des demandeurs de visa et quant au lien de filiation qui les unit au réunifiant ; il a obtenu l'autorité parentale sur ses trois frères en raison du décès de ses parents par une décision
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02651_20240402
2 avril 2024
ou de son conjoint ; 4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ". 6.
DCA_24NT01793_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants mineurs E, F et D B, et Mme A B ont demandé au
ORCA_24NT01845_20251007
7 octobre 2025
. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut
8ème chambre
DCA_23PA03310_20241021
21 octobre 2024
2 du casier judiciaire de sa condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Papeete ; - en considérant que la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Papeete et l'exclusion d'inscription
6ème chambre
DCA_24NT02229_20250715
15 juillet 2025
Mme C D agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de I A E, a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de cette décision.
ORCA_22DA02253_20231106
C A a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 5 août 1971 au 28 août 1992 puis en qualité d'ouvrier très qualifié pour le compte de la compagnie générale de manutention
2ème Chambre
DCA_24NT00929_20250131
31 janvier 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00122_20240326
26 mars 2024
D..., ressortissant chinois né le 3 mai 1994, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié le 24 janvier 2020.
DCA_23NT02238_20250304
4 mars 2025
de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme F A un visa de long séjour en qualité
DCA_22NT00858_20230613
13 juin 2023
DCA_21NT02601_20230131
La circonstance qu'une demande de visa de long séjour ait pour objet le rapprochement familial d'un conjoint ou des enfants d'une personne admise à la qualité de réfugié ne fait pas obstacle à ce que l'autorité
DCA_23NT02551_20250502
2 mai 2025
Aux termes de l'article L. 434-4 de ce code : " Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas,
DCA_24NT03695_20251112
12 novembre 2025
C..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant de l’enfant mineure F...
DCA_22NT02391_20231212
12 décembre 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".
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