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1 041 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02231_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il a ensuite exercé en qualité d'ouvrier docker très qualifié du 23 juillet 1992 au 30 juin 2003 pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02232_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il a ensuite exercé en qualité d'ouvrier docker qualifié du 17 novembre 1992 au 31 décembre 2000 pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00509_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il soutient que : - il n'a jamais cessé d'être le gérant de la SARL Rhône Alpes Sécurité Routière ; en cette qualité, il a été empêché d'exercer sa fonction entre le 25 octobre 2016 et le 19 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02677_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00739_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

à l'identité des demandeurs de visa et quant au lien de filiation qui les unit au réunifiant ; il a obtenu l'autorité parentale sur ses trois frères en raison du décès de ses parents par une décision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02651_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ou de son conjoint ; 4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ". 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01793_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants mineurs E, F et D B, et Mme A B ont demandé au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01845_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03310_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

2 du casier judiciaire de sa condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Papeete ; - en considérant que la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Papeete et l'exclusion d'inscription

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02229_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme C D agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de I A E, a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02253_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C A a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 5 août 1971 au 28 août 1992 puis en qualité d'ouvrier très qualifié pour le compte de la compagnie générale de manutention

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00929_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00122_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

D..., ressortissant chinois né le 3 mai 1994, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié le 24 janvier 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02238_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme F A un visa de long séjour en qualité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00858_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02601_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La circonstance qu'une demande de visa de long séjour ait pour objet le rapprochement familial d'un conjoint ou des enfants d'une personne admise à la qualité de réfugié ne fait pas obstacle à ce que l'autorité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02551_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Aux termes de l'article L. 434-4 de ce code : " Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03695_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant de l’enfant mineure F...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02391_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Source officielle

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