Par un jugement n° 1808506 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La notification de l’arrêté attaqué à une adresse erronée rend inopposable à cette dernière les voies et délais de recours y mentionnés.

Par un jugement n° 1904239 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a accordé à la SCCV Rennes - Les Jardins de Lucile le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant

Par un jugement n° 2411496 et 2411497 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédures devant la Cour : I.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'une contrariété de motifs dès lors que les premiers juges ont retenu que le projet d'équipement sportif était abandonné, tout en estimant que la réserve

F, par un jugement n° 1717113 du 22 janvier 2020, dont appel. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2. M.

Par un jugement nos 2007205 - 2007218 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugements n° 1902930, 1902931, 1902932 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1801276 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande de décharge.

Vu : - l'ordonnance n° 21009394 du 29 novembre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un jugement n° RG 18 /00091 du 14 mars 2019, le tribunal des pensions militaires de Marseille a, d'une part, jugé que le critère de nationalité française n'est pas opposable à la demande de pension

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2008828 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Résina.