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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02434_20221003
3 octobre 2022
A un jugement n° 2201325 du 30 juin 2022, le magistrat désigné A le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01660_20220519
19 mai 2022
Par ordonnance n° 2114065 du 17 mars 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société SAS St Rémy.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 2005590 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2200428 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2001627 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2100388 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
Par ordonnance n° 2000119 du 9 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
Il soutient que : - le jugement est irrégulier à défaut de signature par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d’audience ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré
4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2100006, 2102230/1-2 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a, notamment, rejeté sa demande.
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1805948 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1901725 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_20PA04083_20220621
21 juin 2022
La commune de Romainville relève appel de ce jugement en tant qu'il a fait droit à la demande de la société Europe Construction.
4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées.
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
Par un jugement nos 1803254, 1805259 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
Ils relèvent appel du jugement de ce tribunal du 27 janvier 2023 rejetant leur demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
Par un jugement n° 2105230 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette délibération en tant que le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal de la zone 1AUB dispose que
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
DCA_23PA01489_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 2118723 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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