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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... est titulaire d’une licence sportive pour exercer son activité d’escalade qui lui a été délivrée par l’ASRUC, association habilitée à délivrer des licences fédérales à ses adhérents au titre de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03345_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... n’a pas validé sa première année d’études de médecine à l’issue de l’année universitaire 2023-2024 et était inscrit en première année de licence de philosophie à la date de l’arrêté contesté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
année de licence en informatique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., après avoir validé les deux premières années de licence, a été déclaré défaillant aux deux sessions de la troisième année.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée le 21 décembre 1992 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
, un contingent de licences par CDPMEM , et/ou un contingent de licences par zone de pêche /- des dates d'ouverture et de fermeture de la pêche pour l'ensemble du périmètre et/ou par zone de pêche, / -
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce délai court à compter de la réception de la demande d'autorisation de licenciement. Le silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision de rejet ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Institut de Recherches Internationales Servier " IRIS " a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00844_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle s'est réinscrite au titre de l'année universitaire 2020/2021 en première année et deuxième année de licence en droit.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01523_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une première décision du 15 janvier 2019, l'inspecteur du travail de l'unité départementale Nord-Lille a autorisé le licenciement de Mme B, qui a été licenciée le 18 janvier 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00766_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ne serait pas couvert non plus par une licence en permettant l'exploitation, la fiche précitée précise que les licences accordées par ailleurs autorisent la commercialisation de versions génériques de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02054_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
en droit et en fait, et est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle s'est ensuite inscrite en première année de licence de droit dans la même Université au titre des années 2019/2020 et 2020/2021 et a été ajournée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00757_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A a suivi au cours de l'année universitaire 2014-2015 une année de classe préparatoire pour l'entrée en licence au sein de l'Université de Limoges puis a été admis en première année de licence " sciences
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00776_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
n’étant pas parvenu à valider sa première année de licence lors de ses deux premières tentatives.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : les faits reprochés au salarié et motivant la demande d’autorisation de licenciement sont établis et d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement, contrairement aux motifs
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02195_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté en litige méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02909_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif
Source officiellePage 6 sur 2976