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caractériser une quelconque volonté de résiliation de la part de la commune dès lors que l'accord-cadre conclu entre la commune et l'appelante n'indiquait, en tout état de cause, pas précisément les lieux

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groupement Leclerc, n'ont d'ailleurs formulé aucune observation à propos de ces frais dans leurs compte-rendus de mission ; - le caractère normal des déplacements effectués entre son domicile et le lieu

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En troisième lieu, l'exercice du pouvoir réglementaire implique pour son détenteur la possibilité de modifier à tout moment les normes qu'il définit sans que les personnes auxquelles sont, le cas échéant

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Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, l’exercice du recours gracieux n’ayant d’autre objet que d’inviter l’auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif