Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Elle soutient que : - les liens personnels et familiaux de M.

C... a comparu personnellement à l’audience alors qu’il est constant que réfugiée, elle ne se trouvait pas en République démocratique du Congo à la date de l’audience publique ayant donné lieu au jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Le rapport de M. Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

En premier lieu, en indiquant que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M. Catroux.

relever d’office l’irrecevabilité des conclusions tendant à la réparation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux en lien avec son accident de service, et que cette communication avait eu lieu

En premier lieu, pour justifier de l'identité des demandeurs de visas et des liens de filiation qui les unissent à M.

A ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. d'Izarn de Villefort a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, l'arrêté en litige rappelle les démarches entreprises par M.

Par une lettre en date du 20 mai 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025, et que l’instruction était