Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 du conseil municipal de Biot en litige et la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01328_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige doit être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02757_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions en litige doit être écarté. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle ajoute que l'arrêté en litige est illégal au regard des moyens qu'elle a déjà soulevés en première instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Sur la légalité de l'arrêté en litige : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige est fondé sur la circonstance de fait que " M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00759_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que le litige est limité à la somme de 70 821 euros que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Nîmes a accueilli à tort la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Alès tirée de la tardiveté de sa demande en raison du caractère confirmatif de la prescription relative à la participation en litige
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03112_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'un vice de procédure, en l'absence de date de notification ; - l'arrêté en litige est entaché d'insuffisance de motivation ; - il est entaché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02519_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le moyen tiré de ce que les décisions en litige seraient entachées d'un défaut d'examen doit être écarté. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01009_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'illégalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02983_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
en litige méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; le permis de construire en litige méconnaît les articles L. 332-15 et L. 111-11 du code de l’urbanisme ; le permis de construire en litige
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00854_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En premier lieu, d’une part, il ressort des termes de l’arrêté en litige que le préfet de l’Hérault a considéré M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03179_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur la régularité des impositions en litige : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03558_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Pour annuler la décision en litige sur le fondement de ces stipulations, le tribunal administratif a estimé que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00378_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En premier lieu, l’arrêté en litige du 5 janvier 2025 a été signé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
; - le délai de recours contentieux de quarante-huit heures lui est inopposable dès lors que le point de départ de ce délai ne correspond pas à la date à laquelle il s'est vu notifier l'arrêté en litige
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00654_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En deuxième lieu, l'arrêté en litige énonce, dans ses visas et motifs, les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision de refus de titre de séjour.
Source officiellePage 6 sur 3309
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