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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02762_20240429
29 avril 2024
Les requêtes enregistrées sous les nos 23BX02762, 23BX02763 et 23BX02767 concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.
Juge des référés
ORCA_23VE00758_20240910
10 septembre 2024
Mme B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de son emploi et de la présence de sa grand-mère et de son père.
ORCA_25TL00006_20250930
30 septembre 2025
L’intéressée soutient que la violation de sa vie privée et familiale et de celle de son fils serait avérée au regard de la situation actuelle dans laquelle la mère est séparée du seul membre de sa famille
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
A B, alors âgé de 15 ans, a été hospitalisé à trois reprises à l'hôpital femme mère enfant de Bron, dépendant des hospices civils de Lyon, à la suite de plusieurs tentatives de suicide.
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
B avait bénéficié, le 18 avril 2018, d'une autorisation de sortie de courte durée, sans accompagnement, sans que sa mère en fût informée, était constitutif d'une faute commise par l'établissement ; en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00056_20240717
17 juillet 2024
Mme A a déclaré à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que sa mère, née en juillet 1984, avait " disparu " en 2008.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
n°489099 émis le 7 octobre 2016 par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie pour obtenir le paiement de la somme de 5 850 euros au titre des frais de conservation du corps de sa défunte mère
4ème chambre
DCA_22NT02261_20221202
2 décembre 2022
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
La personne de confiance, ou, à défaut, la famille, ou l'un des proches du patient est informé de la nature et des motifs de la décision de limitation ou d'arrêt de traitement.
DCA_24DA01699_20250108
8 janvier 2025
de la famille de celui-ci et de ce que l'ensemble de ses proches ont vu leurs demandes d'asile être classées en procédure normale.
5ème Chambre
DCA_21PA04405_20221202
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
6ème Chambre
DCA_25PA01002_20260303
3 mars 2026
Le préfet précise, à cet égard, que Mme B... ne démontre pas l’intensité de ses attaches avec les membres de sa famille, qu’elle a vécu éloignée de sa mère pendant plusieurs années avant de la rejoindre
5ème chambre
DCA_24NT00853_20250527
27 mai 2025
A C G, reconnu réfugié en France en 2017, et la personne ayant pris en charge ces deux enfants issus d'une relation antérieure de ce dernier au décès de leur mère en 2014. M.
DCA_22NT01651_20230725
25 juillet 2023
recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (République du Sénégal) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant C F B, en qualité de membre de famille
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03156_20230511
11 mai 2023
compte tenu de ce qu'elle avait indiqué, dans sa demande de titre de séjour, que son oncle et sa mère l'auraient aidée à quitter l'Albanie, que si son père violentait sa mère, cette dernière était divorcée
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie : * la mère des enfants est décédée le 2 juillet 2025 ; les enfants n’ont plus de famille en Guinée en capacité de les prendre en charge plus
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00359_20240307
7 mars 2024
B, séparé et sans charge de famille sur le territoire national, ne justifie pas qu'aucun membre de sa famille ne résiderait plus en Algérie par la production d'un extrait du livret de famille qui lui a
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
A ou de sa mère, Mme B, est devenue définitive. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05011_20220630
30 juin 2022
Enfin, s'il se prévaut de la présence en France de membres de sa famille, dont certains disposent de la nationalité française, il n'établit pas être isolé dans son pays d'origine.
ORCA_25TL02573_20260402
2 avril 2026
de sa mère, produite au dossier, atteste qu’il n’a plus de famille en Côte d’Ivoire dès lors que sa grand-mère, avec laquelle il vivait en Côte d’Ivoire, est décédée en 2001 ; - c’est par ailleurs
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