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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
du décret du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur : " Les enseignants titulaires ou stagiaires
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
Il n'a toutefois pas à connaitre des contentieux à caractère professionnel qui sont engagés par les magistrats administratifs. Son détachement au ministère de la justice ayant pris fin en 2020, M.
6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature : « La durée du travail effectif
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00982_20240307
7 mars 2024
Par jugement n° 2300272 du 17 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, renvoyé à une formation collégiale du tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
pratiques, après que des cours magistraux lui ont été retirés.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02433_20250703
3 juillet 2025
A, avocat-stagiaire, en présence de Me Girsch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les enseignants titulaires ou stagiaires du second degré auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret sont tenus d'accomplir, dans le cadre de l'année
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
Mme B relève appel du jugement du 24 juin 2020 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa fiche de notation du 10 septembre 2018
2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
Mme B, employée par le CCAS de Fontainebleau (Seine-et-Marne), d'abord en qualité de contractuelle et de stagiaire, puis à partir du 1er juillet 2010 d'adjointe technique de 2ème classe titulaire, a exercé
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
B A, inspecteur des douanes, a commencé sa carrière au service de l'Etat en septembre 2014 en tant qu'élève stagiaire du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
euros ; les sommes sollicitées tiennent compte d'une chance de survie de 22 % sur 5 ans ; - Mme C F n'a pas pu terminer son année de préparation au concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature
DCA_23TL02283_20250121
21 janvier 2025
Ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement n'aurait notamment pas été signé par les magistrats doit être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : 6.
DCA_22TL21936_20250121
6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
capacités des magistrats de telle sorte que leur santé aurait été mise en jeu.
ORCA_23VE02343_20240429
Aucune des circonstances ainsi énoncées n’étant, par elle-même, de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de ce magistrat, le moyen doit en tout état de cause être écarté. 6.
DCA_23TL01526_20250325
25 mars 2025
B n'est pas fondé à soutenir que la formation du tribunal administratif de Montpellier qui a rendu le jugement attaqué comprenait une magistrate qui avait, en sa précédente qualité de rapporteur public
Juge des référés
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, () 6°
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
Mme A a ainsi obtenu le 9 novembre 2018 le diplôme " Laurea magistrale in Psicologia " délivré par l'université italienne.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
spécifique n’est prévue par le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
il a eu connaissance de la décision implicite de rejet de l'INRA n'est pas certaine, de sorte qu'il doit être réputé en avoir eu connaissance à la date de sa demande indemnitaire préalable ; agent stagiaire
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