Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

(/p) (p)Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C soutient que le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il ne mentionne pas que l'interprète qui l'a assisté lors de l'audience 28 juin 2022 devant le tribunal administratif de Nancy a prêté serment

Par une ordonnance du 24 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 22 juillet 2025 à 12 heures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A... 

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A..., Mme E...

Par un jugement n° 2300049 du 12 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

A... a contesté cette dernière décision devant le tribunal administratif de Lille et relève appel du jugement de rejet du 24 mai 2024. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2104333 et 2104532 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a joint les deux demandes, et les a rejetées .

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Aventino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Stenger. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, qui n'était ni partie au litige ni le conseil de Mme C, a pu présenter ses observations orales à l'occasion de l'audience publique du 15 octobre 2021, il ressort toutefois des pièces du dossier que

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2201675 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Ariège du

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.