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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02701_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement du 5 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté ses demandes. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02500_20231207
7 décembre 2023
Par jugement n° 2200921 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, renvoyé les conclusions relatives au refus de séjour
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00939_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 2301145 du 20 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2501950 du 24 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés.
4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
et victimes de guerre a rejeté sa demande d’obtention de la qualité d’ancien combattant ; 3°) d’enjoindre à la directrice générale de l’Office national des combattants et victimes de guerre de lui délivrer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00333_20231024
24 octobre 2023
A C tendant à l'annulation la décision du 22 juillet 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03252_20240606
6 juin 2024
B... et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01885_20230223
23 février 2023
Par jugement n° 2106449 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.
DCA_25MA00913_20250912
12 septembre 2025
Par un jugement n° 2502245 du 6 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_24NT03522_20250314
14 mars 2025
Par un jugement n° 2406602 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.
1ère Chambre
DCA_24VE01464_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2401800 du 5 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_23LY00853_20241107
7 novembre 2024
B relève appel du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03373_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 2302521 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_21PA06301_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 2107785 du 29 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.
DCA_25VE00583_20250708
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2500811 du 10 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de M. A....
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2000140 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2200308 et 2200309 du 12 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bastia a, à l'article 1er, condamné M. et Mme C, à payer chacun une amende
8ème chambre
DCA_25PA03820_20260119
19 janvier 2026
Par un jugement n° 2507902 du 26 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé les décisions, comprises dans l’arrêté du 26 mai 2025 du préfet du Val-de-Marne
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01364_20220607
7 juin 2022
Par ordonnance n° 2003134 du 18 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.
DCA_22LY03381_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2202046 du 19 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision désignant le pays de destination et rejeté le surplus de sa demande.
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