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713 résultats pour « magistrats ayant participé au délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02701_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement du 5 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté ses demandes. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02500_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par jugement n° 2200921 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, renvoyé les conclusions relatives au refus de séjour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00939_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un jugement n° 2301145 du 20 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01204_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un jugement n° 2501950 du 24 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03009_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

et victimes de guerre a rejeté sa demande d’obtention de la qualité d’ancien combattant ; 3°) d’enjoindre à la directrice générale de l’Office national des combattants et victimes de guerre de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00333_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A C tendant à l'annulation la décision du 22 juillet 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03252_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B... et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01885_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par jugement n° 2106449 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00913_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un jugement n° 2502245 du 6 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03522_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement n° 2406602 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01464_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2401800 du 5 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00853_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B relève appel du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03373_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par un jugement n° 2302521 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06301_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2107785 du 29 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00583_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un jugement n° 2500811 du 10 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de M. A....

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03385_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un jugement n° 2000140 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02737_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un jugement n° 2200308 et 2200309 du 12 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bastia a, à l'article 1er, condamné M. et Mme C, à payer chacun une amende

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03820_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un jugement n° 2507902 du 26 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé les décisions, comprises dans l’arrêté du 26 mai 2025 du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01364_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par ordonnance n° 2003134 du 18 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03381_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2202046 du 19 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision désignant le pays de destination et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle

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