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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02271_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804968 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02272_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804969 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02273_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804970 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02274_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804971 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02275_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804972 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02276_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804973 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02277_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804974 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804975 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
(Seine-et-Marne) a prononcé sa révocation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00312_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02149_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A la suite de l'avis du comité médical supérieur du 6 mars 2019, par une nouvelle décision du 19 juin 2019, le maire de Nîmes l'a déclarée apte à la reprise de ses fonctions et l'a invitée à reprendre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire d'l'a admise d'office à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C... a fait l’objet, le 5 mai 2022, d’une ordonnance de mise en liberté assortie d’un contrôle judiciaire, prévoyant notamment comme obligation l’interdiction d’exercer la profession de fonctionnaire de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le maire a refusé de le titulariser par arrêté du 21 novembre 2018. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La réintégration d’un fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité prononcée d’office à l’expiration des droits statutaires à congés de maladie est un droit pour ce fonctionnaire dès lors qu’il est déclaré
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02990_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La réintégration d’un fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité prononcée d’office à l’expiration des droits statutaires à congés de maladie est un droit pour ce fonctionnaire dès lors qu’il est déclaré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02914_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ce faisant, le maire de Thuré a suffisamment motivé sa décision. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de Mons-en-Barœul du 14 janvier 2020 la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Gardanne l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 11 octobre 2016
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00541_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A une décision du 8 décembre 2021, le maire de la commune de Paea a rejeté la demande des requérants.
Source officiellePage 6 sur 112