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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00873_20240516
16 mai 2024
qualité de cheffe de la mission de pilotage des politiques partenariales et de l'appui territorial par une décision du préfet de la Corse-du-Sud en date du 25 janvier 2017.
2ème chambre
DCA_25PA00143_20250521
21 mai 2025
B, colonel de l'armée de terre ayant exercé des fonctions à l'étranger, entre 2015 et 2018 en Norvège, puis entre 2019 et 2020 au Vietnam, a sollicité la réévaluation de l'indemnité de résidence à l'étranger
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
Pour prononcer la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
E D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a rejeté sa demande de protection fonctionnelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01070_20251105
5 novembre 2025
, d’enjoindre à l’administration de lui accorder la protection fonctionnelle et d’ordonner la suppression des passages injurieux, outrageants et diffamatoires du mémoire en défense et du rapport d’audit
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
Sur la légalité du refus de protection fonctionnelle : 6.
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
, est subordonné à l'exercice effectif des fonctions assurées par l'agent dans son poste à l'étranger.
2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
G A, qui a pris les fonctions de directeur du patrimoine et de la logistique en janvier 2018, et Mme C E, qui a pris les fonctions de directrice du support et des affaires financières en avril 2019, ont
DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des quatre bulletins de paye pour la période allant de novembre 2020 à février 2021 et du contrat de mission d'intérim de mars 2021 pour une mission de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
, s'agissant d'un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s'agissant d'un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions. 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
d'euros à 17,9 millions d'euros et que le chiffre d'affaires s'est réduit de 26,7 à 25,2 millions d'euros, le résultat net d'exploitation chutant de 1 673 à 773 millions d'euros.
6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
de coordination " hors face à face " qui ont été assorties d'un coefficient de 0,5, ce qui atteste que les heures réalisées au titre de ces missions et des autres missions étrangères à la formation devaient
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2.
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
Il a obtenu une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur ", valable du 9 juin 2018 au 18 juin 2019, en qualité de fonctionnaire étranger religieux exerçant les fonctions d'imam.
DCA_21VE03033_20220517
17 mai 2022
Il a ensuite présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par jugement du 19 janvier 2021 dont M.
DCA_24NT02000_20251028
28 octobre 2025
à la demande du GRETA-CFA de C... dans le cadre des fonctions.
DCA_22LY00428_20240327
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
et il n'est pas démontré qu'elle aurait été motivée par des considérations étrangères à l'intérêt du service.
DCA_23MA00686_20241122
22 novembre 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) l'a suspendu de ses fonctions
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