C A a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après

D..., épouse A..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Par un jugement n° 1901447 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande.

Par un jugement n° 1906646 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1709414, 1802783, 1903339, 1903341 du 10 août 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juin 2024, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Seban, demande

Par un jugement n° 1911476 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1911082 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

; la demande d’annulation devant le tribunal était également irrecevable, faute que la notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ait été adressée au maire de Paris ; - M.

Par un jugement n° 1910958-1910959-2003460-2003464 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a fait droit à ses demandes. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2105759 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la réduction et d’ordonner la restitution demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens, à hauteur de 290 euros ainsi que la somme

substantielles, le projet modifié devait faire l'objet d'une nouvelle autorisation, d'une nouvelle évaluation environnementale, d'un nouvel avis de l'autorité environnementale, d'une nouvelle enquête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association a demandé au tribunal administratif de Lille, par une première requête, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Greenfluid a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prescrire la restitution, à concurrence

À l’inverse, il résulte de la procédure devant le tribunal que la société Hydro-Exploitations s’est bornée à demander une annulation partielle des avis des sommes à payer et la décharge partielle des redevances

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, M. et Mme B D, représentés par Me Fasquelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté leur demande

Par un jugement n° 1909053 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sicra Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris d’arrêter le décompte du marché conclu avec la région Ile-de-France

Par un jugement n° 1806570 du 6 juillet 2020, le tribunal a rejeté cette demande.