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282 résultats pour « modification partielle par un avenant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03724_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et que le maître d'ouvrage a sollicité des modifications permanentes de ses prestations. 15.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01189_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

les années 2021 et suivantes jusqu'au terme de la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20520_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

2012, un avenant à la convention de projet urbain partenarial pour prendre en compte cette modification.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00303_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une décision du 2 mars 2020, cette protection fonctionnelle lui a été partiellement accordée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00283_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par suite, c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la demande dont ils étaient saisis était devenue partiellement sans objet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Un avenant du 4 mai 1995, étendu par un arrêté du 22 juillet 1995, organise un financement de la négociation collective dans le champ de l'accord.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04384_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Un deuxième avenant a été conclu, le 5 octobre 2005, entre la commune et la société Sogeparc CGST, venant elle-même aux droits de la Compagnie générale de stationnement, afin de modifier le calcul de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

En troisième et dernier lieu, en se bornant à invoquer les modifications du projet, la modification de l'ordre d'intervention des entreprises et la durée des travaux, la société appelante ne démontre pas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Parallèlement, l'association Institut de formation d'animation et de conseil (IFAC), classée en deuxième position lors de l'attribution du marché, a, par un avenant n° 2, repris l'exécution du marché et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Avant l'ouverture de l'enquête publique complémentaire, le nouveau projet, plan ou programme, accompagné de l'étude d'impact ou du rapport sur les incidences environnementales intégrant ces modifications

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

S'agissant des devis présentés en cours de chantier et non validés par avenant : 7.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00075_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En ce qui concerne le nombre de train travaux mis en œuvre en 2014 : - la seule circonstance qu'il a signé l'avenant n° 5 ne saurait suffire à exclure son indemnisation dès lors qu'il a expressément

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00076_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A la suite d'une entrevue avec le supérieur hiérarchique ayant donné lieu à un compte-rendu du 21 août 2019, l'administration a toutefois admis partiellement les observations de la société Elpev et a réduit

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Quant à la modification de la hauteur des relevés d'étanchéité : 17.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01458_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par jugement n° 1702651 du 8 mars 2021, le tribunal, faisant partiellement droit à la demande reconventionnelle du centre hospitalier de Valence, a rejeté la demande de la société Patricola Entreprise

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01136_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 3° du II de l'article 81 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié les dispositions de cet article pour indexer partiellement la taxe sur l'inflation, en prévoyant que : " Le tarif

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01172_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

les années 2022 et suivantes jusqu'au terme de la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01187_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 3° du II de l'article 81 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié les dispositions de cet article pour indexer partiellement la taxe sur l'inflation, en prévoyant que : " Le tarif

Source officielle