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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'avis
3ème chambre
DCA_22PA04090_20230421
21 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DCA_22PA04088_20230421
2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
des installations puis des réseaux de télécommunications, était, en particulier, pénalement réprimée par les dispositions de l'article L. 39 du code des postes et télécommunications, devenu le 11 juillet
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête relatifs à la régularité du jugement soulevés par la société Constructel constructions et télécommunications, le jugement doit être
5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la Société commerciale de télécommunication ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_23PA05378_20250429
29 avril 2025
La société PMT a présenté des observations sur le moyen relevé d'office par la cour le 28 mars 2025, en rappelant que l'arrêt n° 22PA02955 fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
DCA_23PA02943_20250429
Elle soutient que : - la requête, qui se borne à reproduire les moyens invoqués en première instance, est irrecevable ; - les moyens soulevés par la société PMT ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
La société soutient que les moyens d'appel de la commune d'Aix-en-Provence sont infondés.
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DCA_23VE01916_20250408
8 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
Mme C, ingénieure des télécommunications ayant atteint le grade d'ingénieur général, a été détachée à sa demande sur un emploi supérieur de 2ème niveau d'ingénieur du corps interministériel des télécommunications
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
DCA_23VE01974_20250408
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le numéro 2127166, le syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris a demandé au tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_23NT03737_20250128
28 janvier 2025
A et de son adéquation à l'emploi d'agent technique en télécommunications que la société souhaite pourvoir.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02317_20241001
1 octobre 2024
administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire d'Eccica-Suarella s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'implantation d'un pylône de télécommunication
DCA_23TL02989_20250304
4 mars 2025
La société ATC France soutient qu'aucun des moyens de la requête de la commune de Lirac n'est fondé.
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