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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02481_20240109
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 septembre 2023.
4ème chambre
DCA_23NT01588_20231027
27 octobre 2023
Eurodac et a insuffisamment motivé le jugement sur ce moyen ; il a dénaturé les pièces du dossier ; - ses données personnelles ont été traitées irrégulièrement en raison de l'absence d'habilitation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01762_20240920
20 septembre 2024
les accords salariaux, qui prévoient que tout agent doit normalement avoir une telle possibilité et qui s'appliquent bien aux fonctionnaires, ont été méconnus ; -la gestion de sa carrière a été défaillante
8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
décision du 20 août 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa réclamation préalable et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation des préjudices résultant de défaillances
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03118_20240620
20 juin 2024
La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ().
DCA_24NT01186_20240927
27 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juillet 2024.
Juge des référés
ORCA_23DA02356_20240717
17 juillet 2024
Toutefois, Mme B a été défaillante aux deux sessions de la 1ère année en 2016/2017 et n'a validé cette année qu'en 2017/2018 avec 10,379/20 de moyenne.
DCA_23NT01831_20231103
3 novembre 2023
italienne des défaillances systémiques dans la procédure d'asile ou dans les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, a refusé à tort de reconnaitre l'existence de défaillances systémiques en Italie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01901_20220824
24 août 2022
B se borne à soutenir, par des allégations qui ne sont aucunement étayées, que " les défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie sont
2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02219_20231218
18 décembre 2023
l'absence d'habilitation de l'auteur de la consultation du fichier " Eurodac " ; - la décision de transfert méconnait l'article 3-2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en raison des défaillances
DCA_23NT02327_20240104
4 janvier 2024
de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : * en raison de sa vulnérabilité liée à son état de grossesse ; * en raison des défaillances
DCA_23NT02339_20240109
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 septembre 2023.
DCA_23NT02593_20231218
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2023.
DCA_23NT01872_20231205
5 décembre 2023
Contrairement à ce qui est allégué, les premiers juges se sont expressément prononcés sur le moyen soulevé par le requérant tiré du défaut d'examen de sa vulnérabilité liée à son état de santé, en cas
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01707_20240112
12 janvier 2024
Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00227_20230727
27 juillet 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté.
DCA_23NT01470_20230926
26 septembre 2023
n'est pas établi que la minute du jugement attaqué aurait été signée par les autorités visées à l'article R. 741-8 du code de justice administrative ; - le magistrat désigné a omis de répondre au moyen
DCA_23NT02960_20240119
19 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2023.
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