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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
sociale agricole, ce qu'aucun texte n'imposait par ailleurs.
8ème chambre
DCA_23PA04840_20240704
4 juillet 2024
cinquième décret portant revalorisation du montant forfaitaire du RSA ont pu être définitivement connus et chiffrés par les services de la caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse de la mutualité
1ère Chambre
DCA_22NT01062_20231114
14 novembre 2023
A consiste en la réalisation de prestations d'expertise médicale consistant à la demande notamment de la Caisse primaire d'assurance maladie ou de la Mutualité sociale agricole, en la rédaction d'avis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04383_20240502
2 mai 2024
sociale et de mutualité sociale agricole ; / (). " aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01091_20251202
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations primitives d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des majorations correspondantes, auxquelles
3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
devait, préalablement à l'adoption de la délibération contestée, valider le projet de construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées ainsi que la convention d'accompagnement de la mutualité
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00927_20241105
5 novembre 2024
B A, ressortissant marocain né le 12 février 1987 à Boumaiz, a fait l'objet le 18 janvier 2024 d'un contrôle inopiné des agents de la Mutualité sociale agricole et d'un inspecteur de la direction régionale
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
sociale agricole des Charentes.
1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
L'appelante, affiliée à la mutualité sociale agricole depuis le 1er mars 2015 en qualité de chef d'exploitation, soutient cultiver 6,745 hectares de terre et posséder 19 équidés.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
" () / Rang 2 : / - Installation (en individuel ou dans une société) dans la limite de 60 ha par UMO [unité de main d'œuvre] après reprise ; / - Réinstallation d'un agriculteur exproprié ou évincé, ou
5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
C a cessé, pour des raisons de santé, son activité principale de soutien à la production animale à compter du 31 décembre 2015, date à laquelle il a été reconnu comme invalide au deux-tiers par la mutualité
4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
Elle verse également une attestation d’affiliation depuis le 3 avril 2013 de Mme B... épouse A..., gérante de la société appelante, à la mutualité sociale agricole du Languedoc mentionnant l’exercice d
DCA_22BX00319_20240502
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs :/ 1° À l’application des législations et réglementations de sécurité
DCA_23TL01102_20240718
18 juillet 2024
pièces insuffisamment probantes qu'il produit, principalement constituées d'ordonnances médicales, d'attestations de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, d'attestation de la mutualité
DCA_23TL02395_20250410
10 avril 2025
Si l'appelant soutient vivre de son activité agricole, les seules pièces produites au dossier, notamment celles établissant son affiliation à la mutualité sociale agricole, ne permettent pas de démontrer
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
Celle-ci est, au titre de cette activité, affiliée à la mutualité sociale agricole en qualité d'exploitante agricole à titre principal.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
cette " qualité est vérifiée sur la base d'une attestation délivrée par la caisse de mutualité sociale agricole ".
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