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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02743_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01177_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03020_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01937_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22281_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01938_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les conclusions de Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04220_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00741_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03281_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02104_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure.
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