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que le conseil départemental de l'ordre n'ait pas été informé en temps utile de la nationalité française du docteur B, les conditions d'éligibilité s'appréciant en effet nécessairement à la date de clôture

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Par une ordonnance du 18 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 novembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04712_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif Nouvelle-Calédonie de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01391_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

féminine et de la citoyenneté (DCCFC) de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL21281_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, a été enregistré le 4 janvier 2021, postérieurement à la clôture d'instruction intervenue le 22 décembre 2020, et n'a pas été communiqué.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02400_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02262_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Par un jugement n° 2000066 du 2 février 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01140_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

au vu du dossier tel qu'il existait à la date de clôture de l'instruction. 4.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00391_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par ailleurs, l'extrait du plan cadastral établit que le muret de clôture est situé en limite séparative des parcelles 439 et 547 à l'intérieur de la propriété de M. B.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00711_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

à cette déclaration préalable ne concerne pas cette partie de la clôture ; - la clôture construite en fond de parcelle excède la hauteur maximale de deux mètres prévue par le plan local d'urbanisme ;

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04863_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 12 123 854 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04864_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 8 171 338 francs CFP; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L. 761

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00709_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Par un jugement n° 2000214 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02352_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Par ordonnance du 9 avril 2021 la clôture de l'instruction a été fixée au 27 avril 2021.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL02100_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Par un avis en date du 18 février 2026, valant clôture d’instruction immédiate, les parties ont été convoquées à l’audience du 10 mars 2026.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL02101_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Par un avis en date du 18 février 2026, valant clôture d’instruction immédiate, les parties ont été convoquées à l’audience du 10 mars 2026.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL02102_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

bonification indiciaire depuis le 1er septembre 2022 et d’enjoindre à cette directrice de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire depuis cette date.

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02103_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Par un avis en date du 18 février 2026, valant clôture d’instruction immédiate, les parties ont été convoquées à l’audience du 10 mars 2026.

Source officielle

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