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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
par actions simplifiée Saunier Infra, la société à responsabilité limitée Confluence, la société anonyme Sogéa Provence, la société par actions simplifiée GTM Sud et la société par actions simplifiée
1ère Chambre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
En août 2009, la société HFM a d'abord acquis de MM. A et Yves B 5 362 actions de la société EUD.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Audit et Expertise a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux actes
3ème chambre
DCA_21TL20213_20230117
17 janvier 2023
2017, cette mise en demeure ayant été adressée à la SARL RPPC, ces deux sociétés étant distinctes et ayant des adresses différentes ; le fait que la société par actions simplifiée RPPC ait répondu à cette
1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée
9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS Step Line Company) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des
DCA_21MA01991_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) CPI France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation
DCA_22PA02175_20231215
15 décembre 2023
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Café Bar Le Chanzy, devenue la SASU Le Marché, dont Mme B a été la présidente jusqu'au 15 décembre 2022, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
, au titre de l'exercice clos le 28 février 2011, les charges à payer correspondant aux dettes contractées par sa filiale, la société par actions simplifiée (SAS) Guillet, auprès de ses clients dans le
DCA_24MA02479_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Serip a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Hôtel Grand Amour a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 juin
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02105_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Optimark Océan Indien a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler l’article
3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Altair Sécurité, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
DCA_24VE00387_20250130
DCA_22TL22271_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Equance a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Société financière et immobilière de l'Atlantique a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
la société par actions simplifiée A, société placée en redressement judiciaire le 8 avril 2015, puis en liquidation judiciaire le 19 juillet 2016.
5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Papeterie des Gobelins a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02715_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) CMI France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits
DCA_24PA03462_20250627
27 juin 2025
vis-à-vis de l'autre associé de la société par actions simplifiée Aprevia et les nouvelles contraintes générées en diminuant la liquidité des titres détenus dans la société Sillage par rapport aux actions
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