B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi ainsi

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 342,36 euros résultant d'une saisie administrative à tiers détenteur émise le 21 mai

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

. / Toutefois, la juridiction d’appel (...) peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d’irrecevabilité tirés de la méconnaissance d’une obligation mentionnée

. / Toutefois, la juridiction d'appel () peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée

B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire