D et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par arrêté pris après avis de la commission prévue aux articles L. 112-1-1, L. 112-1-2 et L. 181-10, le préfet peut déroger à ce seuil en fixant un ou plusieurs seuils départementaux compris entre un et

Par arrêté pris après avis de la commission prévue aux articles L. 112-1-1, L. 112-1-2 et L. 181-10, le préfet peut déroger à ce seuil en fixant un ou plusieurs seuils départementaux compris entre un et

Par arrêté pris après avis de la commission prévue aux articles L. 112-1-1, L. 112-1-2 et L. 181-10, le préfet peut déroger à ce seuil en fixant un ou plusieurs seuils départementaux compris entre un et

Par arrêté pris après avis de la commission prévue aux articles L. 112-1-1, L. 112-1-2 et L. 181-10, le préfet peut déroger à ce seuil en fixant un ou plusieurs seuils départementaux compris entre un et

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

C... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Junas une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article 39 duodecies de ce code : « 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 213-2 du même code : « Toute aliénation visée à l'article L. 213-1 est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le propriétaire à la mairie de la

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 avril 2024.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

En troisième lieu, s'agissant du risque d'inondation, il résulte des points 1-2-3, 6-6-3-3, 6-9-1, 6-3-4, 8-2-3, 9-1-2-2, 10-1-2, 10-2-2-1, 10-6-2-5 et de la page 447 de cette étude d'impact, qu'elle comporte

I et de la SCI le Château de Balanzac le versement à la commune de Balanzac et à la SCI D Immo d'une somme de 1 500 euros chacune au titre des frais d'instance en application de l'article L. 761-1 du code