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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00747_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03427_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
qu'il contestait cet avis ; - un défaut de prise en charge médicale aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; - il ne peut pas voyager sans risque vers son pays d'origine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00017_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Si la requérante fait valoir que la ville dont elle est originaire est située à plus de 30 km de cet hôpital, dont le service de psychiatrie ne comprend en outre que quarante lits, elle n'établit ni même
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
part, d’un rapport médical établi par un médecin de l’office et, d’autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans le pays d’origine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02998_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, l’enfant pouvait y bénéficier effectivement d’un traitement approprié et qu’il pouvait voyager sans risque vers son pays d’origine.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00778_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié à sa pathologie dans son pays d'origine. La contestation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01367_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par ailleurs, il ressort de cet avis que son état de santé n'est pas de nature à l'empêcher de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le médecin instructeur à l'origine de ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l'avis transmis au préfet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03021_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ne démontre pas davantage qu'il ne pourrait bénéficier, à terme, dans son pays d'origine, d'une intervention de changement de ses bio prothèses.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00081_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
un examen complet de sa situation personnelle ; - la préfète a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'elle pouvait bénéficier de soins appropriés dans son pays d'origine
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01738_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B... produit également un certificat médical indiquant qu’il présente un état anxieux accompagné d’une composante dépressive trouvant son origine dans son accident.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00667_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Enfin, pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, au sens du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02801_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d’origine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00343_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Cet avis précise également qu'au vu des éléments du dossier, son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00357_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Enfin, Mme A fait valoir que les troubles dont elle souffre trouvent leur origine dans les évènements qu'elle dit avoir subis dans son pays d'origine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En deuxième lieu, il ressort de l'original de l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII le 18 octobre 2018 que ce document permet d'identifier les médecins qui l'ont signé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03364_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort de l'avis du collège médical de l'OFII qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, M. B peut y bénéficier d'un traitement approprié.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01715_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A : " moi personnellement, j'ai vu l'original de la carte d'identité () et par la suite il a fait une copie et nous l'a transmise.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01077_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par ailleurs, il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine, où résident ses deux parents et ses sœurs et où il a lui-même résidé la majeure partie de sa vie.
Source officiellePage 6 sur 2128