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et quelques documents médicaux, une attestation d'élection de domicile et une attestation de l'orthophoniste de sa fille indiquant qu'il l'accompagne chaque semaine à ses séances de rééducation orthophonique

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01593_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Si l'un d'eux est atteint d'un trouble du spectre de l'autisme nécessitant une rééducation intensive en orthophonie et des aménagements pédagogiques, aucune des pièces médicales versées au dossier ne permet

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01827_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

agression extrêmement violente, il bénéficie d'un suivi régulier et d'une prise en charge pluridisciplinaire en unité de réanimation chirurgicale et neuro-traumatologique et notamment d'une rééducation orthophonique

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03100_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

pays et de deux attestations de médecins établies les 24 décembre 2016 et 27 mars 2017 se bornant à rappeler la pathologie dont souffre l'enfant et la nécessité d'une rééducation fonctionnelle et orthophonique

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01210_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

présente un trouble du spectre autistique et souffre d'épilepsie et d'hypothyroïdie, nécessitant une prise en charge médico-sociale spécifique avec notamment des soins psychomoteurs et des séances d'orthophonie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00121_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

notamment valoir que depuis son arrivée en France, l'enfant bénéficie non seulement d'une prise en charge médicale pluridisciplinaire, mais aussi d'un suivi paramédical, notamment en kinésithérapie et en orthophonie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00122_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01479_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

études en langue française du 2 juin 2021 au profit de chacun des appelants, des attestations et photographies, les certificats de scolarité de leurs enfants, des documents médicaux relatifs au suivi orthophonique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03088_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

scolarisation des enfants trisomiques à Oran, d'un article daté du 12 octobre 2020 concernant les moyens d'intégration scolaire et professionnelle des enfants et jeunes trisomiques ainsi que de l'équipement orthophonique

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03114_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Ils produisent également en appel un certificat médical non daté relatif à une demande à la Maison départementale des personnes handicapées, un bilan orthophonique du 25 septembre 2023 faisant état d'un

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01299_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

fermé de type lipome du filium avec moelle épinière attachée basse associée à des malformations vertébrales, à la suite desquelles elle fait l'objet d'un suivi médical en pédiatrie, gastro-pédiatrie, orthophonie

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02243_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B nécessite des soins spécialisés en orthophonie " probablement non disponibles au Congo " ne suffit pas à établir que le requérant n'aurait pas effectivement accès à un traitement de sa pathologie dans

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01373_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

bénéficie, depuis le 24 août 2021, d’une prise en charge bihebdomadaire liée à son handicap dans un centre spécialisé de soins de suite et de réadaptation pédiatrique, avec séances de kinésithérapie, d’orthophonie

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01374_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01553_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

correctement diagnostiquée en Géorgie, où leur enfant bénéficiait d'une prise en charge médicale à raison de vingt heures par mois dans un centre spécifique et d'une heure par semaine sur le plan orthophonique

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01300_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

intervenue en l'état et qu'une consolidation ne peut en l'espèce se concevoir avant un délai minimal de 24 à 36 mois après l'accident, notamment en raison de l'apparition de troubles neurologiques et orthophoniques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00540_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

signes autistiques ainsi que des traits dysmorphiques avec microcéphalie, plagiocéphalie et crête métopique, étant relevé que l'enfant bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire en psychomotricité, orthophonie

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01900_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

troubles cognitifs, nécessite une prise en charge médicale à domicile par une équipe d'infirmiers pour la prise de traitements, une assistance quotidienne ainsi qu'une rééducation par kinésithérapie et orthophonie

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01912_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

celui-ci depuis sa naissance, que cet enfant a d'importants problèmes de santé et que sa fille est scolarisée en classe de cours préparatoire au titre de l'année 2021/2022 et bénéficie d'un suivi orthophonique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02716_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

troubles du comportement de type du spectre autistique, anxiété et agitation psychomotrice en lien avec un syndrome de l'X fragile et qui nécessitent une prise en charge spécifique par des séances d'orthophonie

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