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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06523_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; / 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; / 3° Stationner sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06524_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; / 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; / 3° Stationner sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06525_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; / 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; / 3° Stationner sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06526_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; / 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; / 3° Stationner sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06527_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; / 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; / 3° Stationner sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06528_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; / 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; / 3° Stationner sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06529_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; / 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; / 3° Stationner sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06530_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; / 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; / 3° Stationner sur
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
du Parc national des Calanques, du 13 juillet 2021, réglementant la circulation des cycles en cœur de parc.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à la circulation publique ou grevée d’une servitude de passage étant sans incidence.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public pour deux terrasses ouvertes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse ouverte.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de stationnement ainsi que des espaces extérieurs privés ouverts au public et à la circulation, pour une surface de plancher totale de 240 558 mètres carrés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06469_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Article 4 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est condamné à verser à Mme D G la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices de cette dernière.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que : " Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06455_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06465_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la
Source officiellePage 6 sur 52