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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A et une somme de 1 000 euros à la société Assurances du crédit mutuel IARD et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
, et la qualité de l'enduit utilisé et de la peinture de finition, d'autre part.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 1911434/4-2 du 13 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris, d'une part, a rejeté les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la mise en demeure de payer du 11 février
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par jugement n° 2101584/6-2 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser, d'une part, à Mme A la somme de 95 056,21 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05404_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle fonctionne conformément aux dispositions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et des textes qui l'ont modifiée. " Il résulte de ces dispositions que la caisse de prévoyance
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04120_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un jugement n° 1901645/1-3 du 26 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04897_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ordonnance n° 2521285 du 17 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00605_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par ordonnance n° 2536757 du 15 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03489_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat (ministère des armées et préfecture de police in solidum) à lui verser la somme de 408 781,25 euros au titre de la réparation provisionnelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Toutefois, dans l’hypothèse où il serait amené à entendre l’une des parties au procès ou à examiner des pièces produites par elle, il devrait alors associer les autres parties à ces auditions ou examens
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 6 du code général des impôts : " 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E jugement n° 1909839/6-3 du 22 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser, d'une part, à Mme D la somme de 70 568 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05316_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Dans ces conditions, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, d'écarter ce moyen, réitéré devant la Cour. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04956_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un jugement n° 1901645 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 62 322 euros, assortie des intérêts au taux légal eux même capitalisés, en réparation du préjudice
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 109 000 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officiellePage 6 sur 26