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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
succombante le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
, de limiter l'indemnité due au titre de la remise en état de la place Jean Jaurès à la somme de 141 335,83 euros, correspondant à la reprise partielle de cette place ; d'autre part, d'imputer une part
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03031_20221125
25 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
Sur le désistement partiel de l’OPAC Savoie : Si, dans sa requête, l’OPAC Savoie avait demandé à la cour de condamner la société Tekhne à lui verser la somme de 501 458,64 euros HT, augmentée de la
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C... ; - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_22TL21566_20240613
13 juin 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4-1 () ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
succombante la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
Sur les conclusions des parties intimées : 28.
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
d'appeler l’affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
succombante une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à titre subsidiaire de limiter sa part de responsabilité à 40,91% sur la première expertise et
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
Elle a également subi un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% du 16 février 2015 au 1er mai 2016, soit 441 jours, ainsi qu’un déficit fonctionnel temporaire partiel à 15% du 2 mai 2016 au 13 octobre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa des articles R. 613-1 et R. 613-2 de ce code.
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
S'agissant des conclusions des autres parties : 67.
1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
A, qui succombent dans la présente instance, en puissent invoquer le bénéfice.
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
Par un jugement n° 1801642 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, rejeté sa demande, d'autre part, rejeté les conclusions présentées par la commune de Reims
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
S'agissant des fautes de la société GTM Halle et de la part de responsabilité de la société Oteis : 15.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
succombante au titre des frais exposés pour l'instance.
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