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Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

trimestrielle de 2 051,76 euros au titre de la tierce personne non spécialisée et une rente trimestrielle de 2 111,50 euros au titre de la tierce personne spécialisée ; 41 430 euros au titre du déficit

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Le comité social et économique (CSE) de la société Place du Marché et différents salariés de la société ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler cette décision d'homologation.

ou avec le courant islamiste turc Kaplan, de sa persistance à diffuser ou à consulter, sur internet et les réseaux sociaux, des contenus relevant de la propagande djihadiste, confirmée lors de la visite