Par un jugement n°2503229 du 21 juillet 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 sous le n° 23MA02771, Mme A A, représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2023

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de renvoi.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 7 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 2303694 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M.

B l'obligation de quitter le territoire français en litige, en raison du rejet de sa demande d'asile.

Procédure devant la cour : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier, le 20 février et le 18 avril 2024, sous le numéro 24NC00042, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 21 août 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 janvier 2023, le 28 février 2023, le 28 mars 2023 et le 20 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2301740 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2301125 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, M.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Boutahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 du magistrat désigné

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du tribunal administratif de