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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00715_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... avait invoqué, à titre subsidiaire, le préjudice tenant à la perte de chance de continuer à obtenir, en raison de la réforme en cause, des mandats auprès des petites entreprises.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02643_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de la perte de chance d'obtenir des mandats auprès des petites entreprises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
décision de rejet, celui tiré de ce que la société requérante ne rapporte pas la preuve de l’affectation et du temps passé par les salariés aux opérations de création d’un ouvrage unique ou réalisé en petite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01536_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Petit
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00712_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
qui est insuffisamment motivé, est irrégulier ; elle avait développé, dans son argumentaire en réplique, un nouvel argument tiré de la perte de chance de continuer à obtenir des mandats auprès des petites
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00711_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
attaqué, qui est insuffisamment motivé, est irrégulier : elle a développé, dans son argumentaire en réplique, un nouvel argument tiré de la perte de chance de continuer à obtenir des mandats auprès des petites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04158_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021 du conseil médical du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B et celles de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bergès représentant la société Ferme éolienne des petits bois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
668 euros de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de l'établissement industriel situé sur le territoire de la commune de Vert-le-Petit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02726_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
que Me Petit renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02838_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D, représenté par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions contestées ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
simplifiée de leurs comptes annuels. / () Sont des petites entreprises au sens du présent article les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
simplifiée de leurs comptes annuels. / () Sont des petites entreprises au sens du présent article les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00979_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D... a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de son petit-fils, M. C...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
attaqué qui est insuffisamment motivé, est irrégulier ; elle a développé, dans son argumentaire en réplique, un nouvel argument tiré de la perte de chance de continuer à obtenir des mandats auprès des petites
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00714_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
attaqué qui est insuffisamment motivé, est irrégulier ; elle a développé, dans son argumentaire en réplique, un nouvel argument tiré de la perte de chance de continuer à obtenir des mandats auprès des petites
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01678_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un arrêté du 16 février 2016, le maire de la commune de Petite-Forêt a mis en recouvrement cette astreinte et l'a liquidée à la somme de 97 956,76 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02421_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Petit, pour Mme B....
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