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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02089_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22MA02090_20230623
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 30 juin 2020, Mme A a été destinataire de l'ensemble des pièces jointes à la demande d'autorisation de licenciement adressée par l'employeur à l'administration
3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, et des pièces, enregistrées le 4 avril 2022, Mme E, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00275_20240516
16 mai 2024
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04164_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 26 septembre 2022, la société Les Halles Saint-Pierre, représentée par Me Demaret, demande à la Cour :
2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
C et autres.
3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24NT01587_20250404
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la décision du 30 mars 2023 par
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00743_20221108
8 novembre 2022
a refusé de délivrer une autorisation de travail au profit de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02211_20231107
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
Selon l'article R. 353-6 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie : " Si le chef d'entreprise utilise la procédure de mise à pied mentionnée à l'article Lp. 351-1, la demande d'autorisation de licenciement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02947_20230628
28 juin 2023
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
DCA_23PA00513_20231026
26 octobre 2023
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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