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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du PLU relatif aux espaces libres et plantations : " () Les parcs de stationnement devront être plantés à raison d'au moins un arbre pour 4
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
dans ce plan étant complémentaires à ces plantations.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 30.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain.
2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
haute tige », que les surfaces plantées et engazonnées sont représentées sur le document intitulé « plan de masse couleur » joint au dossier de demande de permis et que le plan de masse plantation (PC02e
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
de bridage ; l'efficacité du plan de bridage par espèces n'a pas été évaluée par le bureau d'études.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
Le dossier de demande de permis de construire comprend un plan de coupe paysagère et un plan de masse représentant le sous-sol et aucune disposition n'imposait d'y reporter la répartition des places de
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
des plantations.
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
D’autre part, en vertu de l’article 12 du règlement du plan local d’urbanisme de Brumath applicable à la zone UB, en cas de création de surface destinée à l’habitation, le nombre minimum de places de parking
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
de masse, un plan " vue de face ", les dimensions, les plans de façades et de toitures.
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
dispositions de l'article U 12 du règlement du plan local d'urbanisme, le nombre de places de stationnement prévu par le projet étant insuffisant par rapport à celui exigé par ces dispositions et pour
1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
plates-formes artificielles par remblaiement, destinées à la voirie, aux places de stationnement et aux trottoirs.
5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
Destination projetée : Habitation / Nombre de places requises : 1 place par logement () ". 16.
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
aux places de stationnement situées en sous-sol, par un nouvel accès situé sur la parcelle LH n° 131 qui permet d'accéder aux douze places de stationnement aérien situées à l'arrière de l'extension.
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment des cotes figurant sur le plan de masse et plantations-réseaux PC2-1, que la plus grande longueur du volume principal du projet suit le sens Est-Ouest alors que
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
D'autre part, le projet prévoit, sur la partie haute de la falaise comprise dans son emprise, la plantation d'une pelouse aérohaline ainsi qu'il résulte du plan PC 4 c présent au dossier.
4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
En second lieu, l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations dispose qu'en zone UC2 est imposé un pourcentage d'espaces de pleine terre de 40 %.
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
urbains existants ; les plantations et végétations en bordure du Rhône font l'objet d'une prescription de conservation inscrite au plan de zonage du plan local d'urbanisme ; ces permis de construire ne
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
de 955,70 m² au lieudit Plaine Saint Michel à Megève.
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