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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

En huitième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du PLU relatif aux espaces libres et plantations : " () Les parcs de stationnement devront être plantés à raison d'au moins un arbre pour 4

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

dans ce plan étant complémentaires à ces plantations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 30.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01799_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

haute tige », que les surfaces plantées et engazonnées sont représentées sur le document intitulé « plan de masse couleur » joint au dossier de demande de permis et que le plan de masse plantation (PC02e

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de bridage ; l'efficacité du plan de bridage par espèces n'a pas été évaluée par le bureau d'études.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04189_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le dossier de demande de permis de construire comprend un plan de coupe paysagère et un plan de masse représentant le sous-sol et aucune disposition n'imposait d'y reporter la répartition des places de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

des plantations.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02201_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D’autre part, en vertu de l’article 12 du règlement du plan local d’urbanisme de Brumath applicable à la zone UB, en cas de création de surface destinée à l’habitation, le nombre minimum de places de parking

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02723_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de masse, un plan " vue de face ", les dimensions, les plans de façades et de toitures.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

dispositions de l'article U 12 du règlement du plan local d'urbanisme, le nombre de places de stationnement prévu par le projet étant insuffisant par rapport à celui exigé par ces dispositions et pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03097_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

plates-formes artificielles par remblaiement, destinées à la voirie, aux places de stationnement et aux trottoirs.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02262_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Destination projetée : Habitation / Nombre de places requises : 1 place par logement () ". 16.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

aux places de stationnement situées en sous-sol, par un nouvel accès situé sur la parcelle LH n° 131 qui permet d'accéder aux douze places de stationnement aérien situées à l'arrière de l'extension.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02088_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de l’instruction, et notamment des cotes figurant sur le plan de masse et plantations-réseaux PC2-1, que la plus grande longueur du volume principal du projet suit le sens Est-Ouest alors que

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D'autre part, le projet prévoit, sur la partie haute de la falaise comprise dans son emprise, la plantation d'une pelouse aérohaline ainsi qu'il résulte du plan PC 4 c présent au dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03889_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

En second lieu, l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations dispose qu'en zone UC2 est imposé un pourcentage d'espaces de pleine terre de 40 %.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

urbains existants ; les plantations et végétations en bordure du Rhône font l'objet d'une prescription de conservation inscrite au plan de zonage du plan local d'urbanisme ; ces permis de construire ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

de 955,70 m² au lieudit Plaine Saint Michel à Megève.

Source officielle

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