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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
, de pose d'un rideau métallique et de panneaux de bardage en façade, de coffrage, de peinture et de reprise de plafond doit être déduit des recettes afférentes à l'immeuble situé 12 digue des Alliées
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
aluminium et entre mars 2017 et octobre 2017 pour l'attribution du lot menuiserie bois ; le montant de 363 210, 76 euros, dont le quantum est fixé sur la durée correspondant à l'allongement du délai total
3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
de faux plafonds en métal déployé, et tout travaux de finition et en particulier, sans que cette liste soit limitative : () le traitement anticorrosion de protection des éléments métalliques () " 7.
DCA_22PA05340_20240703
3 juillet 2024
plusieurs corps de métier dont la menuiserie.
Juge des référés
ORCA_24PA01502_20240902
2 septembre 2024
de janvier 2019 et février 2021, puis en qualité de " menuisier/poseur " (ouvrier niveau II), sous contrat à durée indéterminée, auprès de la société " ICB " depuis le mois de février 2021 et fait valoir
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
administratif de Toulouse a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 12 325,71 euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais d'huissier s'élevant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00912_20230928
28 septembre 2023
En premier lieu, si le requérant fait valoir que le préfet n'a tenu compte " d'aucun élément de vie familiale pourtant documentée au dossier ", il ne précise pas de quels éléments il s'agit alors que l'arrêté
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
Les devis n° 38 et n° 41 portaient sur des percements dans les ouvrages existants pour des montants s'élevant respectivement à 1 097,35 euros HT et à 16 357,54 euros HT.
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Anodel, qui a son siège à Hirson (Aisne), a pour activité l'anodisation de menuiseries en aluminium.
4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
Enfin, la société Sogea Sud Bâtiment n'apporte aucun élément de nature à révéler que cette mise à disposition a pu entraver le déroulement des travaux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
, de la toiture entière et de la cage d'escalier, la pose de linteaux et de tuiles, le remontage des clefs de voûte, l'élévation des murs, la pose de poutres, de gouttières et de velux, la création de
1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
Dans ces conditions, et alors qu’ils n’apportent aucun autre élément que le rapport d’expertise en date du 20 février 2017, M.
3ème Chambre
DCA_22VE02184_20250213
13 février 2025
du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ; - en conséquence, il est fondé à demander la restitution d'une somme de 106 513 euros, correspondant au trop-versé par rapport aux impositions dues qui s'élèvent
6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
Des teintes différentes peuvent être autorisées pour marquer des éléments ponctuels (encadrement d'ouverture, volets, menuiseries, auvent, zone d'entrée) dès lors que la composition architecturale présente
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
antérieure La société civile des mines d'asphalte du centre (SMAC) a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le décompte général du marché de travaux afférents aux parements de façade, menuiseries
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
Les conditions, posées par le II de l'article 150 VB du code général des impôts, doivent ainsi être regardées comme satisfaites.
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
existantes par des menuiseries de plus grande taille disposant d’un clair de jour plus important.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
effet de changer la destination de l’immeuble dès lors que le bâtiment présente déjà les caractéristiques d’une habitation au sens de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme, et qu’il a apporté des éléments
ORCA_24NC02027_20241018
18 octobre 2024
le territoire français et son maintien sur le territoire sans être titulaire d'un titre de séjour, le préfet de la Moselle a examiné l'ensemble de sa situation personnelle, et a vérifié, au vu des éléments
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