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273 résultats pour « pose d'éléments de menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00796_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, de pose d'un rideau métallique et de panneaux de bardage en façade, de coffrage, de peinture et de reprise de plafond doit être déduit des recettes afférentes à l'immeuble situé 12 digue des Alliées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01717_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

aluminium et entre mars 2017 et octobre 2017 pour l'attribution du lot menuiserie bois ; le montant de 363 210, 76 euros, dont le quantum est fixé sur la durée correspondant à l'allongement du délai total

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

de faux plafonds en métal déployé, et tout travaux de finition et en particulier, sans que cette liste soit limitative : () le traitement anticorrosion de protection des éléments métalliques () " 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05340_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

plusieurs corps de métier dont la menuiserie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01502_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

de janvier 2019 et février 2021, puis en qualité de " menuisier/poseur " (ouvrier niveau II), sous contrat à durée indéterminée, auprès de la société " ICB " depuis le mois de février 2021 et fait valoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

administratif de Toulouse a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 12 325,71 euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais d'huissier s'élevant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00912_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En premier lieu, si le requérant fait valoir que le préfet n'a tenu compte " d'aucun élément de vie familiale pourtant documentée au dossier ", il ne précise pas de quels éléments il s'agit alors que l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Les devis n° 38 et n° 41 portaient sur des percements dans les ouvrages existants pour des montants s'élevant respectivement à 1 097,35 euros HT et à 16 357,54 euros HT.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01461_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Anodel, qui a son siège à Hirson (Aisne), a pour activité l'anodisation de menuiseries en aluminium.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01427_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Enfin, la société Sogea Sud Bâtiment n'apporte aucun élément de nature à révéler que cette mise à disposition a pu entraver le déroulement des travaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03223_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

, de la toiture entière et de la cage d'escalier, la pose de linteaux et de tuiles, le remontage des clefs de voûte, l'élévation des murs, la pose de poutres, de gouttières et de velux, la création de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20259_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Dans ces conditions, et alors qu’ils n’apportent aucun autre élément que le rapport d’expertise en date du 20 février 2017, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02184_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ; - en conséquence, il est fondé à demander la restitution d'une somme de 106 513 euros, correspondant au trop-versé par rapport aux impositions dues qui s'élèvent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02285_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Des teintes différentes peuvent être autorisées pour marquer des éléments ponctuels (encadrement d'ouverture, volets, menuiseries, auvent, zone d'entrée) dès lors que la composition architecturale présente

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04149_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

antérieure La société civile des mines d'asphalte du centre (SMAC) a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le décompte général du marché de travaux afférents aux parements de façade, menuiseries

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les conditions, posées par le II de l'article 150 VB du code général des impôts, doivent ainsi être regardées comme satisfaites.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

existantes par des menuiseries de plus grande taille disposant d’un clair de jour plus important.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02223_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

effet de changer la destination de l’immeuble dès lors que le bâtiment présente déjà les caractéristiques d’une habitation au sens de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme, et qu’il a apporté des éléments

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02027_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

le territoire français et son maintien sur le territoire sans être titulaire d'un titre de séjour, le préfet de la Moselle a examiné l'ensemble de sa situation personnelle, et a vérifié, au vu des éléments

Source officielle

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