Les consorts J relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

Contrairement à ce que soutient M. A, le dossier de demande de permis de construire déposé par M.

Le maire de Gignac-la-Nerthe a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M.

Dans ces conditions, les pièces du dossier de demande du permis de construire initial ne sont pas, contrairement à ce que soutiennent M. et Mme E..., lacunaires s’agissant de la présentation de l’accès

A à la cour administrative d'appel de Lyon.

d'annuler le jugement n° 2105070 du tribunal administratif de Marseille du 13 mars 2024 ; 2°) de constater l'illégalité, d'une part, de l'arrêté du 25 mars 2021 n° 2021/08245 mettant un terme à la position

La SARL Cosinvest relève appel du jugement du 15 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de ce crédit d'impôt recherche. 2.

En deuxième lieu, contrairement à ce que M.

Contrairement à ce que soutient Mme A, cette décision ne se borne pas à énoncer une série d'évènements ponctuels, mais permet de comprendre, à la lecture, les motifs de la sanction.

Contrairement à ce qui est soutenu, cette décision définit, avec une précision suffisante, les limites de la délégation donnée à M. B, signataire de la requête d'appel.

Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient M.

Il soutient que : - les conclusions présentées sur le fondement de la responsabilité délictuelle pour la première fois en appel sont irrecevables car fondées sur une cause juridique distincte de celle

des cours d'eau présents sur ce site qui, contrairement à ce qu'indique le dossier du pétitionnaire, sont au nombre de trois et non de un, impliquent que cette pollution soit évaluée de façon précise

Il ressort au contraire des termes mêmes de l'arrêté attaqué que le préfet a en réalité défini ainsi la zone affectée par une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures.

Elle soutient que : Sur le bien-fondé du jugement : - la délibération en litige a été adoptée à l’issue d’une procédure irrégulière ; la délibération du 26 juin 2013 prescrivant la révision du plan

Ils soutiennent que : - leurs parcelles cadastrées section A nos 2130 et 2124 n'ont aucun intérêt agricole ni écologique paysager, elles sont adaptées au secteur déjà urbanisé dans lequel elles se trouvent

Elle relève appel des jugements n° 1904736 et n° 1905605 du 3 juin 2021 qui rejettent ces demandes.

Par une requête n° 21TL22151 enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 mai 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le centre hospitalier

Elle relève appel du jugement du 26 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 29 juin 2019 : 2.

à la volonté du législateur ; - la procédure d'abus de droit ne pouvait être mise en œuvre à raison d'une seule des clauses de l'acte, en l'occurrence la soulte, alors que celle-ci est bien une composante