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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier (CH) de Lens à lui verser une somme totale de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 21 avril 2020 par laquelle le directeur du
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2023, le 25 août 2023, le 31 août 2023 et le 14 mai 2024, la SAS Super Granier, représentée par Me Camus, demande à la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et M.
4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entropia Conseil a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 149 730
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F épouse B et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique de l’Éducation en Bourgogne (syndicat SUD Éducation Bourgogne) a demandé au tribunal
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, veuve H, M. A H, M. D H et M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 17 juin 2022, la cour, saisie par le centre hospitalier universitaire d'Angers de la requête dirigée contre les jugements n° 1605980 du 31 octobre 2018 et du
3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F C, M. et Mme J I, M. et Mme E O, M. et Mme A M, M. et Mme T V G, M.
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mémoire de la ville de Charles III a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à lui verser une
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02407_20241017
17 octobre 2024
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une
DCA_23TL02632_20241231
DCA_23TL02633_20241231
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