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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00033_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il a notamment écarté un grief tiré de ce que " des avoués ayant prêté serment la même année, ayant investi la même somme et ayant subi le même préjudice ne pourront prétendre à une même indemnisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03341_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de serment prévue par la législation italienne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01427_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
externalisée, il n'y a jamais de remboursement par la SNC aux investisseurs qui font des avances à fonds perdus ; les fonds collectés servent à payer des tiers, les commissions et honoraires dues à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 5 janvier 2026, ce dernier non communiqué, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
serment le 17 avril 2019 devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio et était commissionnée à l'effet de constater les infractions relevant du code général de la propriété des personnes publiques dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Estimant que ces prestations ne réparent pas l'intégralité de son préjudice, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aix-Marseille-Provence (MAMP) est territorialement incompétent, compte tenu du fait que le lieu d'amarrage, le J4 au pied du MUCEM, relève de la gestion du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et non
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sédiment Isotope Origine (Sedisor) a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer le remboursement d'une créance de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A reposait, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 723-29 du code de la sécurité publique, sur des faits non établis ou ne pouvant être qualifiés de faute grave, alors que les griefs retenus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
ils n'ont pas fait la lumière sur l'étendue et les causes de désordres identifiées ; - l'expert pouvait, même en l'absence de décontamination, faire l'examen de la chambre de tirage et des parties non
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D'une part, aucune disposition n'impose à l'agent réalisant un contrôle sur place destiné à vérifier le respect de la conditionnalité des aides de la politique commune de prêter préalablement serment dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D'une part, aucune disposition n'impose à l'agent réalisant un contrôle sur place destiné à vérifier le respect de la conditionnalité des aides de la politique commune de prêter préalablement serment dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00382_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par C... contre les conclusions à fin de sursis à exécution : Aux termes de l’article R. 811-15 du code de justice administrative : « Lorsqu'il est fait
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04947_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe " non bis in idem " doit être écarté. 20.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
modifiée devant la Cour, et non utilement contestée par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En outre, si par un communiqué de presse du jour même le président de l'Université a indiqué que les étudiants avaient procédé à des blocages, soutenus " par quelques enseignants-chercheurs ", il n'a à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
De la même façon, l'utilité de ces aménagements pour la sécurité des baigneurs ou les secours, à la supposer avérée, n'est pas non plus de nature à empêcher une telle démolition. 28.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le présent article est applicable aux infractions connexes ainsi qu'aux auteurs ou complices non visés par l'un de ces mêmes acte, jugement ou arrêt () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01095_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle a prêté serment le 3 avril 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02791_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
(ACRE) ; ( au titre de son préjudice moral et de son préjudice économique dès lors qu'il aurait pu se voir interdire l'accès à la profession d'avocat, n'ayant pas été radié des cadres avant la prestation
Source officiellePage 6 sur 12