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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a été recrutée au sein des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00094_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que cette décision n'était
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
; - l'ensemble des obligations contractuelles relatives à l'encadrement des personnes détenues classées au titre du service général, lesquelles relèvent de la responsabilité du titulaire, s'appliquent
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
du fait de son maintien en qualité de vacataire et du manque à gagner au niveau des primes, qui peut être évalué à la somme de 50 000 euros ; - elle a subi un préjudice lié aux congés annuels non pris
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur la validité de la décision de résiliation du 17 juin 2021 et la reprise des relations contractuelles : 5.
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D'une part, ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, la différence de traitement entre fonctionnaires et contractuels dans les modalités de prise en compte de leur carrière antérieure en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05292_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
; - la suspension des paiements est irrégulière ; la commune de Graveson a manqué à ses obligations contractuelles ; - l'indemnité contractuelle n'avait pas un montant disproportionné ; - faute
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant du terrain contractuel : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02809_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En ce qui concerne le règlement des intérêts contractuels : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00806_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
dès lors, qu'en application de l'article 19-1 de la convention en litige, celle-ci a pris fin de plein droit le 28 février 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00675_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sur les congés payés non pris et non rémunérés : 10.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dès lors, le syndicat d’aménagement urbain Chaligny-Neuves-Maisons n’est pas fondé à soutenir que le litige ne peut pas être réglé sur le terrain contractuel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02917_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision de licenciement a été prise irrégulièrement en méconnaissance du principe du contradictoire. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
prise à son encontre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, maître contractuel de l'enseignement privé en mathématiques depuis 1983, a été affecté dans l'académie de La Réunion à compter du 1er septembre 2006.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
ambulatoire figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
ambulatoire figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en compte dans la rémunération des contractuels.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite du 2 octobre 2019 par laquelle le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR) a refusé de faire droit à ses demandes tendant au versement de la prime
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
préalable irrégulier effectué par le maire ; Mme A... a ainsi été présentée aux membres du conseil municipal comme étant la nouvelle secrétaire de mairie lors de la séance du 29 juin 2021 ; seule sa prise
Source officiellePage 6 sur 237