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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00576_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français valable jusqu'au 27 octobre 2020. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00715_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a ensuite bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, puis d'une première carte de résident valable du 1er juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00464_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de base légale du fait de l'illégalité du refus de séjour ; a été prise en violation du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01073_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... envoyé à la même adresse, au nom de sa compagne et par un justificatif d’abonnement Total Energies valable du 9 juin 2021 au 22 mars 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00587_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en raison de son état de santé valable du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2021 dont elle a sollicité le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle s'entend également de la livraison de biens ou de la prestation de services sans contrepartie ou pour un prix inférieur à leur prix de revient ou, s'agissant de biens composant l'actif immobilisé,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01478_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
: - Mme B A ne remplit pas les conditions pour obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le défaut de prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00492_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... est désormais en possession d’une carte de séjour temporaire, portant la mention « vie privée et familiale » valable du 3 juillet 2025 au 2 juillet 2026, étant précisé, au surplus, que ce dernier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01037_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle est entrée en France le 3 septembre 2019 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour de trente jours, valable du 22 juillet 2019 au 17 janvier 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05418_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et familiale " valable du 6 août 2024 au 5 août 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le dossier de demande fait apparaître un impact résiduel non significatif après mesures d'évitement et de réduction pour les chiroptères et l'avifaune ; la situation des parcs voisins ne pouvait être prise
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00215_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Mohamed A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui un délivrer une carte de résident valable dix ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
commune de Fontenay-aux-Roses à verser à la société BL Holding la somme de 77 332 euros au titre de l'indemnisation de leur préjudice financier lié à la perte de chiffre d'affaires et de marge sur coûts variables
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... est atteint ne pouvant être considéré comme exclusivement imputable à sa bronchite chronique, il ne peut valablement invoquer le bénéfice du barème de 1887.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01627_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il s'est vu délivrer, après son mariage le 13 novembre 2010 avec une ressortissante française, une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " valable du 16 mai 2011 au 15 mai 2012,
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03136_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a obtenu un certificat de résidence valable du 23 janvier 2017 au 22 janvier 2027 au titre de son activité professionnelle en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- création d'entreprise " valable jusqu'au 8 novembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02542_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B à l'appui de sa demande de titre de séjour comportent de nombreuses anomalies, relatives aux coordonnées de l'imprimerie, au fond d'impression, aux mentions pré-imprimées, aux mentions variables, à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03460_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ces heures ont donné lieu, dans la limite des douze heures prévues par le règlement intérieur, à un report sur le mois suivant et à la prise d'une ou deux demi-journées ou d'une journée de compensation
Source officiellePage 6 sur 832