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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01129_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée On-Situ a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le titre de recettes d’un montant
Juge des référés
ORCA_25LY01734_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Apave a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le titre exécutoire émis, le 14 février 2022, par l’Ecole nationale
4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leroux et Lotz Turbomachines a demandé au tribunal administratif de Versailles : Par une requête n° 1905722 : 1°) d'annuler
3ème Chambre
DCA_20VE00316_20220331
31 mars 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Brouzils Sentinelles Santé Sécurité Sérénité (BRZ4S), M. C... D... et M. A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01956_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multiservices - Tahiti Vidanges a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal
1ère chambre
DCA_22TL00610_20240208
8 février 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, la société Quai Sud a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de la décharger de la somme de 196
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Jean Seb a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Junay a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de Tonnerre
DCA_21LY02158_20230525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Molosmes a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
DCA_21LY02200_20230525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Serrigny a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
DCA_21LY02201_20230525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Epineuil a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
DCA_21LY02203_20230525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bernouil a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société routière de Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la résiliation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00633_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société GFD a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'avis des sommes à payer du 31 décembre 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération
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