En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux permanents : 15.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces, produites par Mme A et l'UDAF de Maine-et-Loire en réponse à cette demande, ont été enregistrées les 21 et 22 septembre, et 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, il y a lieu, en application des dispositions du règlement du PLU citées au point 14 du présent arrêt, relatives à un projet situé sur un terrain à cheval sur plusieurs zones ou secteurs en dehors

Par un mémoire en défense et en production de pièces, enregistrés les 25 mars 2024 et 25 avril 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

S'agissant des préjudices extra-patrimoniaux : 26.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort également des pièces du dossier que les dispositions précitées de l'article 6.1.1 du règlement du PLU, qui s'appliquent à l'implantation du bâtiment située en dehors de cette emprise au regard

D souffre le privent de la possibilité de réaliser normalement un projet de vie familiale.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

H G : Quant aux préjudices patrimoniaux : 14.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C dans la SCI Corneille, ils ne l'établissent pas par la seule production de la copie d'un chèque de 700 euros émis par la SCI Corneille. 18.

Quant aux préjudices patrimoniaux permanents : 15. M.