Ce pôle comprenait notamment une unité de traitement mécano-biologique des déchets ménagers et des déchets verts.

Sur le bien-fondé du jugement : 7.

Il soutient que : - la demande est irrecevable car ses auteurs, bien que voisins du projet, ne justifient pas d'un intérêt pour agir au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - le

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 5.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a annulé, à la demande de la société Le Clos de La Ménardais, l'arrêté du 17 mai 2019 du maire de Treillières portant sursis à statuer

, absence d'enquête publique préalable au déclassement des dépendances du domaine public routier communal, absence de provision prévue dans le cadre de la promesse de vente, erreur manifeste d'appréciation

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse

A... fournit deux promesses d’embauche de 2023 et 2024 qui n’ont pas abouti, deux contrats à durée déterminée, le premier du 2 au 30 septembre 2024 et un second du 9 octobre au 31 décembre 2024, ainsi

de vente avait été signée sont restés à la charge définitive de la société dès lors que la transaction n'a pu aboutir suite au désistement du vendeur ; - le compte de tiers 467003 au passif du bilan

A une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire ".

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande, présentée à titre principal par Mme A, relative à la requalification de son dernier contrat à durée déterminée en contrat à durée

B portant sur le refus opposé à sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel. En tout état de cause l'intéressé a produit son titre de propriété. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

B, le 15 juillet 2019, une promesse de vente de la parcelle cadastrée AE 277 située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau dont elle est propriétaire à Maisons-Laffitte.

F et Mme H, bénéficiaires des permis en litige, justifient, suite au jugement avant dire droit susvisé du 25 juin 2021, qu'ils bénéficiaient d'une promesse de vente concernant ces parcelles, qui a été

de la plaquette de présentation du projet, ainsi que de la promesse de vente du 26 janvier 2022 conclue antérieurement à la délivrance de l'arrêté contesté du 26 avril 2022, que l'emplacement actuel du

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

Le 4 novembre 2010, elle a signé une promesse de vente sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur, M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Par ailleurs, dès lors qu'il résulte de l'instruction que la vente initiale par l'Etat ne portait pas sur la portion litigieuse de la parcelle K 172 mais uniquement sur la parcelle K 341, la requérante

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse