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901 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01171_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le ministre de la justice a prononcé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00341_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00954_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que : - la préfète de la Gironde n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle s'est prononcée au visa de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00417_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01456_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Elles sont adaptées aux contraintes spécifiques des étudiants ou personnes bénéficiant de la formation continue présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ou en état de grossesse.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00548_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

antérieure : La société API 16 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) a prononcé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03484_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... tirés de l’absence d’adoption régulière des modalités de contrôle des connaissances, ainsi que de leur inopposabilité, doivent être écartés. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A titre subsidiaire, elle demande à être garantie des condamnations prononcées à son encontre par les autres constructeurs responsables de leurs fautes commises dans l'exécution de leurs missions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23840_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En raison de la carence de la société RFR dans la réalisation des études d'exécution du lot n° 1 terrassement - gros œuvre, le maître de l'ouvrage a, par une décision du 23 mars 2015, prononcé la résiliation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Après la suspension prononcée par le juge des référés de cette mesure, le tribunal administratif de Lyon a, par un jugement du 7 juillet 2023, d’une part, prononcé l’annulation de cette décision du 20

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(CHU) de Rennes à leur verser une provision de 359 535 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices causés par la prise en charge de la grossesse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il doit être invité à prendre connaissance du rapport mentionné à l'article 83 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02274_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00715_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00164_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Gros. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00158_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

œuvre ; - à titre subsidiaire, le montant de la condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre doit être limité à 7 600 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03224_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Overdrive a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03661_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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