CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le ministre de la justice a prononcé
1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00954_20250109
9 janvier 2025
Elle soutient que : - la préfète de la Gironde n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle s'est prononcée au visa de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00417_20240919
19 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
Elles sont adaptées aux contraintes spécifiques des étudiants ou personnes bénéficiant de la formation continue présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ou en état de grossesse.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
antérieure : La société API 16 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) a prononcé
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
A... tirés de l’absence d’adoption régulière des modalités de contrôle des connaissances, ainsi que de leur inopposabilité, doivent être écartés. 6.
DCA_22BX00752_20240227
A titre subsidiaire, elle demande à être garantie des condamnations prononcées à son encontre par les autres constructeurs responsables de leurs fautes commises dans l'exécution de leurs missions.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
A... demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
En raison de la carence de la société RFR dans la réalisation des études d'exécution du lot n° 1 terrassement - gros œuvre, le maître de l'ouvrage a, par une décision du 23 mars 2015, prononcé la résiliation
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
Après la suspension prononcée par le juge des référés de cette mesure, le tribunal administratif de Lyon a, par un jugement du 7 juillet 2023, d’une part, prononcé l’annulation de cette décision du 20
3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
(CHU) de Rennes à leur verser une provision de 359 535 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices causés par la prise en charge de la grossesse
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
Il doit être invité à prendre connaissance du rapport mentionné à l'article 83 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ".
DCA_21LY02274_20231110
10 novembre 2023
Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025. Considérant ce qui suit : Mme B...
DCA_23LY00164_20231013
13 octobre 2023
Gros. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
œuvre ; - à titre subsidiaire, le montant de la condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre doit être limité à 7 600 euros.
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Overdrive a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
DCA_24PA03661_20250516
16 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Page 6 sur 46